Projet de loi de simplification : une avancée attendue pour les entreprises gardoises
COMMUNIQUE DE PRESSE
La CPME Gard salue l’adoption par le Parlement du projet de loi de simplification de la vie économique. Ce texte, encore insuffisant au regard des attentes des chefs d’entreprise, marque néanmoins une avancée utile pour les TPE, PME, PMI, artisans, commerçants et indépendants du Gard. Dans un département composé très majoritairement de petites structures, la simplification administrative n’est pas un sujet abstrait : elle conditionne du temps, de la trésorerie, de l’emploi et de la capacité à se développer.
La CPME nationale a soutenu l’ambition de ce texte : simplifier la vie des entreprises sans créer de nouvelles complexités. Plusieurs mesures vont dans le bon sens, notamment le renforcement du principe du « silence vaut acceptation », qui évite qu’une absence de réponse administrative ne bloque durablement un projet d’entreprise.
Les avancées relatives à la commande publique sont également importantes. Des procédures plus lisibles, une plateforme plus unifiée, le relèvement de certains seuils de publicité et de mise en concurrence peuvent faciliter l’accès des TPE-PME aux marchés publics. Dans le Gard, cet enjeu est très concret : de nombreuses entreprises locales, dans le bâtiment, les services, l’entretien, l’industrie, le numérique, le commerce ou l’artisanat, pourraient davantage répondre aux besoins des collectivités si les démarches étaient plus simples et plus accessibles.
Cette simplification est d’autant plus nécessaire que le tissu économique gardois repose largement sur des entreprises de proximité. Selon l’Insee, le Gard comptait 72 087 établissements économiquement actifs en 2022 dans les activités marchandes non agricoles, dont plus de 18 000 dans le commerce, les transports, l’hébergement et la restauration, et plus de 10 000 dans la construction. Le département a également enregistré 12 384 créations d’entreprises en 2024 selon l’Observatoire de la création d’entreprise de Bpifrance Création, dont 98,9 % sans salarié au démarrage. Ces chiffres rappellent une réalité simple : dans beaucoup d’entreprises gardoises, le dirigeant est directement confronté aux formulaires, délais, normes et procédures.
La CPME se félicite surtout de l’adoption du « Test entreprises », anciennement « Test PME », qu’elle porte depuis plus de dix ans. Il s’agit d’une victoire majeure pour les adhérents de la confédération. Ce dispositif répond à une exigence de bon sens : ne plus produire de normes sans mesurer, en amont, leur faisabilité réelle et leur impact concret sur les petites et moyennes entreprises.
La CPME regrette en revanche le maintien du caractère optionnel des CESER, qui constituent des lieux utiles de dialogue économique, social et territorial.
« Dans le Gard, nos entreprises ont besoin de règles claires, stables et applicables. Quand une démarche administrative mobilise trop de temps ou bloque un projet, ce sont des heures perdues pour développer l’activité, répondre aux clients, recruter ou investir. La simplification doit maintenant se voir dans la vie quotidienne des chefs d’entreprise », déclare Sabrina Jean, présidente de la CPME Gard.
« La CPME porte une ligne nationale claire : simplifier, ce n’est pas déréglementer. C’est vérifier que les décisions publiques sont compatibles avec la réalité des TPE-PME. Avec le Test entreprises, nous obtenons une avancée importante. Notre responsabilité sera désormais de veiller à ce que cette dynamique se traduise concrètement dans les territoires, y compris dans le Gard », déclare Xavier Douais, vice-président de la CPME nationale.
Comme l’a rappelé Amir Reza-Tofighi, président de la CPME : « Simplifier, ce n’est pas déréglementer. Simplifier, c’est permettre à celles et ceux qui créent de l’activité et de l’emploi de consacrer plus de temps à leur cœur de métier. »
La CPME Gard sera pleinement mobilisée pour suivre la mise en œuvre de ces mesures, faire remonter les difficultés rencontrées par les entreprises et poursuivre le dialogue avec les services de l’État, les collectivités locales et l’ensemble des acteurs économiques du territoire.
