Pour mémoire, depuis fin mai, toutes les entreprises ont l'obligation de tenir un "registre des activités de traitement". Il s'agit d'une photographie de toutes les données dont dispose l'entreprise.
Suite à la forte demande de la CPME, et pour accompagner les TPE et les PME dans leurs démarches, la CNIL a mis en ligne un modèle de registre simplifié
- des exemples sont données pour chaque rubrique, permettant à la personne qui le remplit de cerner ce qui est attendu
- il y a des cases à cocher pour choisir les catégories de données concernées, par exemple pour les mesures de sécurité des données, il est proposé une liste de telles mesures, à cocher
- etc ...
Ce document est également disponible en word. Par ailleurs, la CPME a demandé, en complément, pour les PME ayant plusieurs dizaines d'activités de traitement, la création de ce même modèle en version EXCEL.
