Les mandats

La représentation, la défense et l'accompagnement des chefs d'entreprise auprès des instances politiques, administratives, économiques et sociales du Gard sont les fonctions essentielles de notre organisation patronale interprofessionnelle.Les mandataires sont des chefs d'entreprise qui s'engagent pour défendre l'esprit d'entreprise, et pour représenter ces dernières dans les différentes instances de la société civile. Ils assurent ainsi la présence de la CPME Gard dans toutes les institutions et administrations régies par le paritarisme.

Dans le respect de la charte éthique et de ses règles, les mandataires exercent des compétences sociales, économiques, juridiques et agissent pour défendre l'intérêt collectif des entreprises.

Par leur attitude, les mandataires contribuent également à promouvoir l'image et le développement de la CPME Gard, mais également de la place des entreprises et de leurs valeurs dans la société.

Trois types d'instances accueillent des mandataires patronaux :

  • Les instances paritaires, composées à parts égales de représentants des employeurs et des salariés,
  • Les instances tripartites ou quadripartites, réunissant des représentants employeurs, salariés, de l'administration et, le cas échéant, des collectivités territoriales,
  • Les instances autres, regroupant des représentants du monde économique, institutionnel, associatif.

Il existe deux types de mandats :

  • Le mandat électif et les fonctions juridictionnelles (chambres de commerce et d'industrie, conseils des prud'hommes, tribunaux de commerces,…),
  • Le mandat désigné.

La Charte du Mandataire