Formation Accidents du travail, maladies professionnelles
- jeudi 4 juin 2026, 08:30
L’ordonnance du 7 avril 2016 a donné de pouvoirs à l’inspection du travail. Parmi ceux-ci, certains concernent directement la santé et la sécurité au travail. Face à ces pouvoirs importants de l’inspection du travail, l’employeur doit être particulièrement vigilants pour prévenir les risques et répondre aux attentes des inspecteurs.
1. Accident du travail- La qualification d’accident du travail- Les formalités déclaratives• La déclaration d’accident du travail• L’émission de réserves• L’instruction du dossier par la CPAM• Les contestations possibles en cas de reconnaissance
2. Maladie professionnelle- La qualification de maladie professionnelle- Les formalités déclaratives- La reconnaissance du caractère professionnel- Les particularités des dossiers amiante
3. Les conséquences pour l’entreprise de la réalisation du risque professionnel- AT/MP : une législation spécifique- Détermination d’un taux incapacité pour la victime- La protection du salarié en cas d’AT/MP
4. Importance de la politique de prévention- L’obligation de prévention- Intérêt financier : coût d’un AT/MP pour l’entreprise
